DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Historique

• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  -Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...
  Source : www.efl.fr
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• Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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