Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

Historique

• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite